Edmund Optics est une organisation mondiale dont le siège social se trouve aux États-Unis et qui possède des bureaux et des sites de production dans le monde entier. En tant qu'entreprise mondiale, il existe de nombreuses lois et réglementations auxquelles nous devons nous conformer. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant nos politiques en matière de contrôle des exportations, d'ISO et de conformité environnementale. Vous pourrez y consulter et télécharger certains certificats, rapports, déclarations et autres informations liés à la conformité.
Edmund Optics est une entreprise mondiale avec des bureaux dans plus de 10 pays. Ce niveau de présence mondiale exige que nous assurons que nos activités sont menées dans les limites des réglementations applicables dans tous les pays dans lesquels nous opérons. Il s'agit notamment de réglementations gouvernementales sur la manière dont nous menons nos activités et avec qui nous les menons. Ces réglementations tendent à être régies par les événements ou les conflits politiques actuels, et prennent généralement la forme de sanctions contre des individus et/ou d'embargos à l'encontre d'entités, de régions spécifiques ou de pays.
Afin de tenter d'harmoniser ces différentes réglementations en une norme d'entreprise globale, nous limitons la vente de certains articles à certains pays selon qu'il s'agit d'un composant standard (catalogue) ou d'un composant conçu selon les spécifications d'un client (composant personnalisé).
Alors que la grande majorité des pays dans le monde ne sont soumis à aucune restriction, les pays indiqués ci-dessous sont soit limités à la vente de composants standard uniquement, soit des pays dans lesquels Edmund Optics n'est actuellement pas en mesure de mener un quelconque niveau d'activité (une restriction totale des ventes). Ces mêmes restrictions s'appliquent également à toute assistance technique associée, que ce soit par téléphone, courrier électronique, chat en ligne ou tout autre moyen de communication.
En raison de la nature toujours changeante des affaires mondiales, des circonstances régionales et/ou des événements locaux, Edmund Optics révisera et mettra à jour ces listes régulièrement et supprimera, reclassera ou ajoutera d’autres pays selon les exigences du moment.
Déclaration de l'utilisateur final
De temps en temps, nous pouvons vous demander qu'une déclaration relative à l'utilisateur final (EUS) soit remplie.
Edmund Optics a le plaisir d'annoncer que plusieurs de ses sites, dont le siège social à Barrington, New Jersey, sont certifiées ISO 9001. EO applique un programme de qualité globale strict, contrôlé par un personnel expérimenté et soutenu par les tests optiques les plus innovants disponibles.
Les produits fabriqués par EO sont soumis à des tests rigoureux et complets dans le cadre du programme de qualité de l'entreprise et conformément aux procédures de qualité globale d'EO.
Edmund Optics a été officiellement certifiée ISO 13485. Cette certification reconnaît formellement qu'Edmund Optics dispose des systèmes reconnus de gestion de la qualité nécessaires pour répondre aux exigences des clients et des autorités réglementaires en matière de fabrication de composants et de sous-assemblages de dispositifs médicaux. Les éléments clés du programme global de contrôle de la qualité certifié sont de solides procédures d'action préventives et correctives, des plateformes de métrologie de pointe et un engagement en faveur de l'amélioration continue.
Edmund Optics fournit des composants et des assemblages optiques pour une grande variété d'applications médicales, de l'imagerie par fluorescence à la cytométrie en flux, en passant par la tomographie par cohérence optique, etc. Ces applications, qui sauvent des vies et améliorent la qualité de vie dans le monde entier, intègrent des composants d'Edmund Optics tels que des filtres optiques, des lentilles, des fenêtres, des miroirs, des polariseurs, des séparateurs de faisceaux et des objectifs de microscope. En savoir plus sur la contribution d’Edmund Optics aux applications des sciences de la vie et aux dispositifs médicaux.
Edmund Optics est un leader dans le domaine de l'optique et des composants optiques depuis 1942. Depuis notre création, nous avons continuellement modifié nos pratiques pour répondre aux exigences d'un marché en constante évolution. Le monde étant de plus en plus sensible à l'environnement, Edmund Optics a placé la gestion environnementale au cœur de ses activités. Nous y parvenons grâce à la mise en œuvre de la norme ISO 14001, un système de gestion environnementale, qui définit des critères pour améliorer l'efficacité des ressources et la réduction des déchets. Nous espérons que notre initiative permettra de développer et de soutenir l'offre et la demande de biens, de services et de produits plus écologiques, et de réduire les déchets à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. Nous sommes fiers de communiquer que nous avons reçu la certification en janvier 2016.
Déclaration concernant la politique générale de l'ISO
La politique environnementale d'Edmund Optics Barrington est utilisée pour s'assurer que les employés et le public comprennent les objectifs environnementaux d'EO. La politique d'Edmund Optics est de s'assurer que l'impact environnemental de ses activités, produits et services est aussi faible que raisonnablement possible. Edmund Optics s'engage à améliorer continuellement l'environnement, à réduire les polluants et à se conformer à toutes les exigences légales et autres qui ont trait à nos aspects environnementaux.
Edmund Optics s'efforce de réduire son impact sur l'environnement en identifiant de multiples aspects environnementaux. Il s'agit notamment de la réduction du papier, d'emballages plus intelligents, de pratiques plus écologiques dans la cuisine et la cafétéria et de l'amélioration de nos pratiques de recyclage. Pour réduire notre consommation de papier, toutes les imprimantes sont réglées pour imprimer en recto-verso. De plus, les employés sont encouragés à utiliser des alternatives électroniques à l'impression. Cela a permis de réduire considérablement la consommation de papier pour imprimante. Nos emballages ont été repensés pour réduire les déchets au fil du temps. Dans la cuisine et la cafétéria, les fournitures ont été remplacées par des produits biodégradables respectueux de l'environnement et le recyclage a été mis en place dans tout le bâtiment.
Pour améliorer notre impact environnemental dans l'entrepôt, nous avons pris des mesures pour remplacer plusieurs de nos matériaux d'emballage secondaires. Nous avons notamment remplacé nos emballages en mousse plastique et nos sacs en tissu pour l'emballage des lentilles par des alternatives plus durables. Nous avons remplacé nos anciens emballages par du carton recyclé et biodégradable et des enveloppes en glassine. En outre, nous nous sommes associés à une société d'emballage pour redessiner nos emballages primaires afin de réduire les déchets d'expédition excessifs.
En 2014, Edmund Optics Barrington a utilisé à elle seule environ 52 000 gobelets en polystyrène, soit une moyenne de 276 gobelets par personne et par an. Afin de changer cela, l'utilisation de gobelets en polystyrène a été éliminée. Tous les employés ont reçu des tasses à café et des gobelets réutilisables. Dans la cuisine, les ustensiles en plastique ont été remplacés par des alternatives biodégradables. Cela a été un grand succès. Les gobelets en plastique et en polystyrène sont désormais introuvables dans le bâtiment et les ustensiles à usage unique seront désormais biodégradés dans les décharges.
Nous nous efforçons d'assurer l'élimination appropriée de tous les déchets de manière sûre et respectueuse de l'environnement. Pour ce faire, nous nous sommes associés à des usines de traitement des déchets et de recyclage pour prendre en charge les déchets et les matières recyclables générés à la fois dans les bureaux et dans les entrepôts. Cela inclut, sans s'y limiter, 15 tonnes de carton et 5 tonnes de papier chaque année. Pour améliorer nos habitudes de recyclage au niveau individuel, nous avons placé des bacs de recyclage à flux unique dans les bureaux et la cafétéria.
Edmund Optics s'efforce non seulement de respecter, mais aussi de dépasser, toutes les réglementations et lois environnementales applicables dans les pays où nous sommes présents, et la conformité RoHS en fait partie. L’actualisation de la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances (RoHS) ou « RoHS 2 » a été adoptée le 8 juin 2011 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet 2011, établissant ainsi ses dates d'entrée en vigueur. Elle abroge la directive initiale RoHS, qui réglementait les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) depuis juin 2006. Le 22 juillet 2019, la liste des produits chimiques dangereux est passée à 10, la révision étant communément appelée RoHS 3.
La directive RoHS réglemente l'utilisation de dix substances dangereuses (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, biphényles polybromés (PBB) et éthers diphényliques polybromés (PBDE), phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de butyle et de benzyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyle (DIBP)) dans les produits électriques et électroniques et restreint leur vente sur le marché de l'Union européenne.
La directive RoHS, dans le cadre de la refonte, comprend désormais une directive sur le marquage CE. Cela signifie que si un produit, un dispositif ou un équipement électrique/électronique porte la marque CE, il est également conforme à la directive RoHS. L'impact de la directive RoHS est visible dans le monde entier. La plupart des fabricants, importateurs et exportateurs de produits, ainsi que les consommateurs, exigent que les produits qu'ils achètent soient conformes à cette directive ou bénéficient d'une exemption qui permet la vente du produit sur le marché de l'UE.
Que se passe-t-il si mon produit contient l'une de ces six matières dangereuses ? Un produit qui dépasse les niveaux maximums autorisés par la directive ne peut être vendu dans l'Union européenne après le 1er juillet 2006. N'oubliez pas que de nombreux autres pays ont développé leur propre version de la directive RoHS et d'autres initiatives visant à restreindre les substances qui peuvent être dangereuses.
Les produits que j'achète chez Edmund Optics sont-ils conformes à la directive RoHS ? En tant que fabricant et fournisseur d'une gamme variée de produits, EO revoit continuellement son offre de produits avec les concepteurs de produits et les fournisseurs afin d'améliorer nos lignes de produits et de répondre aux exigences RoHS chaque fois que cela est possible. En raison de la nature complexe de l'optique, de nombreux composants optiques doivent inclure l'utilisation de substances à usage restreint pour maintenir l'indice de réfraction effectif, la dispersion partielle et la transmission des UV pour diverses applications techniques. Ces produits qui contiennent ces substances utilisent des exemptions, qui sont révisées régulièrement par l'organisme de réglementation approprié. Nous pouvons constater qu'une exemption n'a pas été renouvelée ou qu'elle a expiré. Nous ferons tout notre possible pour que le site web et toute la documentation soient mis à jour dès que possible si cela devait se produire.
Quels sont les changements intervenus avec RoHS 2 qui ont un impact sur les lignes de produits d'Edmund Optics ? Échéance des exemptions : Les exemptions utilisées pour certains de nos produits arrivent maintenant à échéance. Ces exemptions peuvent être renouvelées par la Commission européenne au plus tôt 6 mois avant leur échéance.
Marque CE : Requis pour les produits électroniques qu'EO importera directement dans l'Union européenne. Cela n'a pas d'incidence sur nos matériaux et produits optiques qui ne sont pas considérés comme de l'électronique. Si un article que vous souhaitez acheter n'est pas conforme à la directive RoHS, veuillez contacter l'un de nos spécialistes du support produit qui pourra vous aider à obtenir un produit conforme à la directive RoHS pour les besoins de votre application. Pour connaître le statut actuel de numéros de stock spécifiques et imprimer un certificat pour les numéros de stock conformes, utilisez notre outil de recherche RoHS.
Un autre règlement que nous travaillons continuellement à respecter est le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals). REACH vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que présentent les substances chimiques. Comme la liste des produits chimiques est mise à jour plusieurs fois par an, Edmund Optics tient à jour une base de données afin de travailler en permanence pour respecter cette réglementation.
Edmund Optics accorde une grande importance au bénévolat. C'est pourquoi tous les employés à temps plein bénéficient d'un jour de congé payé par an pour faire du bénévolat auprès d'une organisation caritative ou à but non lucratif de leur choix. Parmi les organisations auprès desquelles les employés se sont portés volontaires, citons la Surfrider Foundation, le Newton Creek Watershed, Sustainable Haddonfield, GMO Free NJ, et bien d'autres encore.
Edmund Optics Barrington organise chaque année la journée « Take Your Child to Work », au cours de laquelle les employés emmènent leurs enfants au travail pour une journée de plaisir. Les enfants ont l'occasion d'explorer l'optique avec les membres de l'entreprise et de réaliser des expériences ensemble. À la fin de la journée, tout le monde se réunit pour commémorer cette journée en plantant un arbre qui poussera pendant des années.
Chaque mois, Edmund Optics s'associe à une organisation caritative à laquelle les employés peuvent faire un don. Le montant collecté par les employés est égalé par l'entreprise, puis reversé à l'organisation caritative concernée. Certaines organisations caritatives avec lesquelles Edmund Optics s'est associé ont un objectif environnemental.
Respect de la directive RoHS et du règlement REACH
Edmund Optics s'efforce non seulement de respecter, mais aussi de dépasser, toutes les réglementations et lois environnementales applicables dans les pays où nous sommes présents, et la conformité RoHS en fait partie. L’actualisation de la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances (RoHS) ou « RoHS 2 » a été adoptée le 8 juin 2011 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet 2011, établissant ainsi ses dates d'entrée en vigueur. Elle abroge la directive initiale RoHS, qui réglementait les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) depuis juin 2006. Le 22 juillet 2019, la liste des produits chimiques dangereux est passée à 10, la révision étant communément appelée RoHS 3.
La directive RoHS réglemente l'utilisation de dix substances dangereuses (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, biphényles polybromés (PBB) et éthers diphényliques polybromés (PBDE), phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de butyle et de benzyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyle (DIBP)).
La directive RoHS, dans le cadre de la refonte, comprend désormais une directive sur le marquage CE. Cela signifie que si un produit, un dispositif ou un équipement électrique/électronique porte la marque CE, il est également conforme à la directive RoHS. L'impact de la directive RoHS est visible dans le monde entier. La plupart des fabricants, importateurs et exportateurs de produits, ainsi que les consommateurs, exigent que les produits qu'ils achètent soient conformes à cette directive ou bénéficient d'une exemption qui permet la vente du produit sur le marché de l'UE.
Un produit qui dépasse les niveaux maximums autorisés par la directive ne peut être vendu dans l'Union européenne après le 1er juillet 2006. N'oubliez pas que de nombreux autres pays ont développé leur propre version de la directive RoHS et d'autres initiatives visant à restreindre les substances qui peuvent être dangereuses.
En tant que fabricant et fournisseur d'une gamme variée de produits, EO revoit continuellement son offre de produits avec les concepteurs de produits et les fournisseurs afin d'améliorer nos lignes de produits et de répondre aux exigences RoHS chaque fois que cela est possible. En raison de la nature complexe de l'optique, de nombreux composants optiques doivent inclure l'utilisation de substances à usage restreint pour maintenir l'indice de réfraction effectif, la dispersion partielle et la transmission des UV pour diverses applications techniques. Ces produits qui contiennent ces substances utilisent des exemptions, qui sont révisées régulièrement par l'organisme de réglementation approprié. Nous pouvons constater qu'une exemption n'a pas été renouvelée ou qu'elle a expiré. Nous ferons tout notre possible pour que le site web et toute la documentation soient mis à jour dès que possible si cela devait se produire.
Èchéance des exemptions : Les exemptions utilisées pour certains de nos produits arrivent maintenant à échéance. Ces exemptions peuvent être renouvelées par la Commission européenne au plus tôt 6 mois avant leur échéance.
Marque CE : Requis pour les produits électroniques qu'EO importera directement dans l'Union européenne. Cela n'a pas d'incidence sur nos matériaux et produits optiques qui ne sont pas considérés comme de l'électronique. Si un article que vous souhaitez acheter n'est pas conforme à la directive RoHS, veuillez contacter l'un de nos spécialistes du support produit qui pourra vous aider à obtenir un produit conforme à la directive RoHS pour les besoins de votre application. Pour connaître le statut actuel de numéros de stock spécifiques et imprimer un certificat pour les numéros de stock conformes, utilisez notre outil de recherche RoHS.
Un autre règlement que nous travaillons continuellement à respecter est le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals). REACH vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques que présentent les substances chimiques. Comme la liste des produits chimiques est mise à jour plusieurs fois par an, Edmund Optics tient à jour une base de données afin de travailler en permanence pour respecter cette réglementation.
Déclaration de politique sur les minéraux de conflit
Edmund Optics soutient la mise en place d'une chaîne d'approvisionnement sûre et sécurisée, ainsi que la promotion du bien-être de toutes les personnes. Pour ce faire, nous nous conformons à toutes les exigences légales applicables de la loi Dodd Frank.
Kobe Steel, Ltd. (également appelée KOBELCO) a fait une première communication le 8 octobre 2017, précisant que des matériaux provenant de certains de ses lots et sites n'étaient pas conformes aux exigences des spécifications. Edmund Optics tient à assurer ses clients qu'à notre connaissance, nous n'avons vendu aucun produit à nos clients contenant l'un des matériaux concernés.
The Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) regulation introduces a tariff on carbon intensive products, such as steel, cement, and some electricity imported to the European Union. Please find our full statement on this regulation below.
Déclaration du fabricant de non-utilisation de substances dangereuses (TSCA)
Sur la base des informations dont dispose Edmund Optics, et à notre connaissance, les produits de la marque Edmund Optics fournis directement par Edmund Optics, ne contiennent aucune des substances légalement restreintes, qu'elles soient ajoutées intentionnellement ou dans des concentrations dépassant les seuils légaux (sauf pour une utilisation dans des applications légalement exemptées).
À nos clients : nous comprenons que nos produits peuvent être vendus à des entreprises en Californie qui peuvent être soumises à la Proposition 65 de la Californie, Cal. Health & Safety Code 25249.7 et seq. La Proposition 65 exige que les entreprises fournissent des avertissements aux consommateurs s'ils sont exposés à certains produits chimiques au-delà du seuil légal. Bien que des traces de produits chimiques de la Proposition 65 puissent être détectées dans les composants de nos produits, ces produits chimiques sont généralement inaccessibles aux consommateurs et ne devraient pas présenter d'exposition pour les consommateurs dans des conditions d'utilisation habituelles.
Directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
La directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) impose à tous les pays membres de l'UE de maximiser la collecte sélective, la réutilisation et le recyclage des DEEE. Le règlement britannique sur les DEEE (dérivé de cette directive) s'applique à tous les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché au Royaume-Uni et couverts par le champ d'application de ce règlement.
En vertu de la réglementation britannique sur les DEEE, les « producteurs » sont tenus d'apposer sur tous les EEE concernés le symbole de la « poubelle à roue barrée » pour rappeler aux consommateurs de ne pas jeter les DEEE dans le flux des déchets ménagers. Edmund Optics encourage tous ses clients à prendre note de ce symbole et à éviter de mettre des DEEE dans leur(s) poubelle(s) ou conteneur(s) d'ordures ménagères.
Edmund Optics soutient la réutilisation et le recyclage des DEEE car cela présente plusieurs avantages environnementaux : la réduction de l'utilisation des matières premières et de l'énergie, la prévention de la mise en décharge et la prévention de la contamination de l'environnement par des matériaux dangereux et/ou toxiques présents dans certains DEEE.
En tant que producteur dans le cadre des réglementations WEEE du Royaume-Uni, Edmund Optics se conforme à ses obligations de producteur en étant enregistré comme membre du programme de conformité WeeeCare et en obtenant le numéro d'enregistrement de producteur WEEE WEE/BA0554ZV.
Edmund Optics adhère à l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR), un ensemble de réglementations gouvernementales qui contrôlent les activités de fabrication et d'exportation d'articles de défense.
Enregistré et conforme à la réglementation ITAR, Edmund Optics fabrique des composants optiques dans la plus stricte confidentialité. La réglementation ITAR stipule que les informations et les matériaux relatifs à la défense et aux technologies liées à l'armée ne peuvent être partagés qu'avec des ressortissants américains, sauf autorisation du Département d'État.
En bref, les informations relatives à votre commande seront gardées confidentielles lorsque vous achetez des composants chez Edmund Optics. Nous prenons de grandes précautions pour sécuriser nos usines de fabrication ainsi que tous les documents et impressions sensibles. En tant que fabricant enregistré et conforme à la réglementation ITAR, vous aurez l'esprit tranquille en sachant que toutes les règles et réglementations fédérales seront respectées pour la fabrication de vos composants optiques.
Ligne d'alerte éthique EO - Signaler une violation des principes éthiques
Chez Edmund Optics, nous sommes une famille et nous croyons fermement à la qualité et au caractère de notre personnel. C'est pourquoi, en tant qu'entreprise, nous mettons l'accent sur les valeurs, l'éthique et le respect de la loi depuis des décennies. Nous nous engageons à maintenir les normes de conduite les plus élevées, tout en faisant ce qu'il faut pour nos clients. Nous avons mis en place la ligne téléphonique d'alerte éthique EO pour signaler d'éventuelles violations de l'éthique afin de garantir que tout employé ou tiers souhaitant soumettre un rapport puisse le faire de manière anonyme et sans crainte de représailles.
Le numéro gratuit et les autres méthodes de signalement énumérées ci-dessous sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tous les autres pays : 800-603-2869 (composez d'abord le code d'accès du pays - cliquez ici pour les codes d'accès et les instructions de numérotation)
La ligne d'alerte éthique d'EO n'est PAS un service d'urgence. N'utilisez pas ce site pour signaler des événements présentant une menace immédiate pour la vie ou les biens. Les rapports soumis par le biais de ce service peuvent ne pas recevoir une réponse immédiate. Si vous avez besoin d'une assistance d'urgence, veuillez contacter les autorités locales.
Pays soumis à des restrictions
Pays soumis à des restrictions concernant des produits personnalisés
Afghanistan Belarus Burkina Faso Burundi Cameroun République centrafricaine Tchad Congo (République démocratique) Cuba Érythrée Haiti Iran Irak Liban Libye Mali Mauritanie Myanmar (Birmanie) Niger Nigeria Corée du Nord Palestine Republic of Guinea Russie Somalie Soudan du Sud Soudan Syrie Yémen Zimbabwe
Glossaire des termes de conformité
AEB Assist4
Le logiciel que nous utilisons pour comparer les entités aux listes de sanctions. Les correspondances proches vont sur le bloc de conformité dans SAP pour un examen détaillé.
CCL (Commerce Control List)
La Commerce Control List (CCL) est une liste de catégories et de groupes de produits utilisée pour aider à déterminer si une licence d'exportation est nécessaire auprès du Département du Commerce des États-Unis pour les exportations américaines. Il s'agit de l'équivalent américain des listes de contrôle des exportations stratégiques du Royaume-Uni.
Marque CE
Le marquage CE est un marquage administratif par lequel le fabricant ou l'importateur affirme la conformité aux normes européennes de santé, de sécurité et de protection de l'environnement de certains produits vendus dans l'Espace économique européen.
Certificat d'origine
Un certificat attestant de l'origine des marchandises. Elle est souvent présentée aux autorités douanières du pays importateur pour justifier l'admissibilité du produit à l'entrée et/ou son droit à un traitement préférentiel. Une copie officielle de la Chambre de commerce est disponible moyennant des frais et doit être demandée au moment de la commande. Nous pouvons également fournir gratuitement une déclaration sur du papier à en-tête d'EO.
Certificat de conformité
Cela signifie que les produits commandés sont conformes aux spécifications indiquées sur le site web. Le certificat de conformité se trouve dans la moitié inférieure du bon de livraison qui accompagne chaque envoi.
CMRT (Conflict Minerals Reporting Template)
Modèle de rapport sur les minéraux de conflit. Une base de données contenant des fonderies et des sources de minéraux de conflit (étain, tantale, tungstène et or) pour montrer que notre approvisionnement favorise la santé environnementale, les droits de l'homme et les pratiques éthiques. Voir également la loi Dodd Frank.
CRT (Cobalt Reporting Template)
Modèle de rapport Cobalt. Cela facilite l'échange d'informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement concernant le pays d'origine des minéraux ainsi que les fonderies et affineries utilisées.
Loi Dodd Frank
L'objectif est de réduire les violations des droits de l'homme et le financement des groupes armés en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins, afin de s'assurer qu'ils ne bénéficient pas à des groupes qui commettent des violations des droits de l'homme. Dans le cadre de cette législation, nous sommes tenus de rassembler chaque année des documents auprès de nos fournisseurs pour certifier qu'ils s'approvisionnent de manière responsable. Ces informations sont évaluées pour vérifier leur conformité et sont stockées comme preuve de notre engagement à promouvoir une activité positive.
Double usage (dual use)
Une classification pour les produits qui sont suffisamment high-tech pour être utilisés par l'armée ainsi que par les industries civiles. Lorsqu'un produit est classé à double usage, il possède un code double usage, ou numéro ECCN, qui permet d'identifier la nature du produit et les contrôles à l'exportation correspondants.
EAR (Export Administration Regulation).
Règlement sur l'administration des exportations. La plupart des produits, services et technologies qui entrent dans le champ d'application de la réglementation sur l'administration des exportations (EAR) ne sont pas spécifiquement contrôlés à l'exportation et sont classés dans la catégorie EAR99. Ils relèvent de la compétence du ministère du Commerce des États-Unis et ne figurent pas sur la liste de contrôle du commerce (CCL). Les articles EAR99 sont généralement des biens de consommation de faible technologie et ne nécessitent pas de licence dans la plupart des cas.
ECCD (Export Control Classification Declaration)
Déclaration de classification du contrôle des exportations. Un formulaire que nous remplissons pour informer le client de toute mesure de contrôle des exportations associée aux pièces qu'il a commandées.
ECCN (Export Control Classification Number)
Nombre de classification du contrôle des exportations. Il s'agit d'une clé alphanumérique utilisée dans la Commerce Control List (CCL) pour classer les exportations américaines et déterminer si une licence d'exportation délivrée par le ministère du Commerce est nécessaire. L'ECCN classe un produit en fonction de son produit de base, de son logiciel ou de sa technologie. Les pièces portant un numéro ECCN (par exemple 6A005.e.2) sont classées comme étant à double usage.
EUS (End User Statement).
Déclaration de l'utilisateur final. Nous envoyons ce formulaire aux clients qui demandent des pièces personnalisées, ou lorsque nous avons besoin de plus de détails sur l'activité/application du client. Nous décidons de la suite à donner à la demande en fonction des informations fournies dans le formulaire rempli. Si les informations sont insuffisantes, nous devrons peut-être demander des précisions.
GEA (General Export Authorisation)
Autorisation générale d'exportation (EU001). Elle est nécessaire pour envoyer des biens et des informations à double usage de l'UE vers le Royaume-Uni.
ITAR (International Traffic in Arms Regulation).
Réglementation du trafic international d'armes. Il s'agit d'une réglementation américaine qui contrôle la fabrication, la vente et la distribution d'articles et de services liés à la défense et à l'espace, tels que définis dans la liste des munitions des États-Unis (USML). Les données techniques (par exemple, les dessins) relatives à ces articles sont également limitées. ITAR stipule que l'accès aux matériaux physiques ou aux données techniques liés aux technologies de défense et militaires est réservé aux citoyens américains. L'application de ces éléments doit être révélée lorsqu'elle est demandée, afin que la licence appropriée puisse être déterminée.
LTSD (Long-Term Supplier’s Declaration)
La déclaration à long terme du fournisseur est un document demandé à EO qui fournit au client les informations nécessaires pour prouver l'origine des marchandises pour les taux de droits préférentiels entre les pays.
NDA (Non-Disclosure Agreement)
Accord de non-divulgation. Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant qui établit les termes et la portée d'une relation confidentielle entre EO et le client. La ou les parties qui signent l'accord conviennent que les informations sensibles qu'elles peuvent obtenir ne seront pas communiquées à d'autres personnes. Un NDA peut également être appelé accord de confidentialité.
OGEL (Open General Export Licence).
Licence générale d'exportation ouverte. Elle est nécessaire pour envoyer des biens et des informations à double usage du Royaume-Uni vers l’UE.
Preferential Rates of Duty (Taux de droits préférentiels)
Il s'agit de taux tarifaires réduits perçus sur la base d'accords commerciaux entre deux ou plusieurs pays. Ces taux sont généralement nettement inférieurs aux taux tarifaires normaux et, dans de nombreux cas, les droits de douane sont entièrement supprimés.
Prop(osition) 65
Également appelée « Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act », cette loi a été adoptée en Californie en 1986. Elle est destinée à aider les Californiens à prendre des décisions éclairées pour se protéger contre les produits chimiques susceptibles de provoquer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Bien qu'elle ne concerne légalement que la Californie, elle est souvent demandée dans le monde entier.
REACH
« Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » est un règlement de l'Union européenne de 2006. REACH porte sur la production et l'utilisation de substances chimiques, ainsi que sur leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement. La plupart de nos produits sont conformes, mais veuillez consulter les pages de chaque produit pour obtenir des détails et des certificats spécifiques.
Pays soumis à des restrictions
Il s'agit de listes de pays qui font l'objet de restrictions en termes d'approvisionnement et de soutien, pour des raisons politiques, sécuritaires ou économiques. Il existe deux listes : les pays soumis à des restrictions totales, ce qui signifie que nous ne pouvons fournir aucun produit ni aucune assistance à ces régions, et les pays soumis à des restrictions concernant des produits personnalisés, ce qui signifie que seules les pièces standard sont disponibles pour ces endroits.
RoHS
La directive 2002/95/CE sur la restriction des substances dangereuses est une restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui a été adoptée en février 2003 par l'Union européenne. La plupart de nos produits sont conformes, mais veuillez consulter les pages de chaque produit pour obtenir des détails et des certificats spécifiques.
Sanctions
Sanctions (généralement une interdiction de commerce) à l'encontre d'individus, d'entreprises ou de pays en raison d'infractions antérieures ou de comportements menaçants.
SCIP (Database for information on Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products))
Il s’agit d’une base de données d'informations sur les substances préoccupantes contenues dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits) établie en vertu de la directive-cadre relative aux déchets (Waste Framework Directive, WFD). Les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1% poids par poids (p/p) sur le marché de l'UE doivent soumettre des informations sur ces articles à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques). La base de données SCIP garantit que les informations sur les articles contenant des substances de la liste candidate sont disponibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris au stade des déchets. Les informations contenues dans la base de données sont ensuite mises à la disposition des opérateurs de déchets et des consommateurs.
Code tarifaire
Un code tarifaire est un code spécifique à un produit, tel que documenté dans le système harmonisé (SH) géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Des codes tarifaires existent pour presque tous les produits impliqués dans le commerce mondial. Plus il y a de chiffres dans une chaîne de codes tarifaires, plus le produit qu'elle identifie est spécifique. Les codes tarifaires peuvent varier d'un pays à l'autre. Ils sont également connus sous le nom de codes SH, codes harm(onisés), codes de marchandises.
TSCA (Toxic Substances Control Act)
La loi sur le contrôle des substances toxiques est une loi américaine, administrée par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA), qui réglemente l'introduction de produits chimiques nouveaux ou déjà existants.
UKCA
Le marquage d'évaluation de la conformité britannique est une marque de certification qui indique la conformité aux exigences applicables pour certains produits vendus en Grande-Bretagne - principalement ceux qui sont éligibles au marquage CE. L'UKCA est essentiellement la version britannique de la marque CE européenne, et n'est reconnue qu'au Royaume-Uni.
UK Strategic Export Control Lists
La liste consolidée des biens stratégiques militaires et à double usage qui nécessitent une autorisation d'exportation de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord (équivalent britannique de la CCL).
USML (United States Munitions List)
Une liste d'articles, de services et de technologies connexes désignés comme étant liés à la défense et à l'espace par le gouvernement fédéral des États-Unis. Cette désignation est conforme aux sections 38 et 47 de la loi sur le contrôle des exportations d'armes. Un code USML (par exemple III a.2.) est attribué aux produits qui figurent sur cette liste, c'est-à-dire tout ce qui est spécifiquement conçu, développé, configuré, adapté ou modifié pour une application militaire.
Déclaration de l'utilisateur final d'Edmund Optics
conseils pour remplir le document
Section 1.2
Veuillez ne cocher que les pays pour lesquels vous avez des commandes actuelles/en cours pour les pièces en question. Il ne s'agit pas d'une demande pour savoir à quels pays ces pièces peuvent être vendues. Si vous avez l'intention de proposer ces pièces à la vente à tous les clients, il convient de cocher la case « commercial worldwide ».
Section 1.3
3.a « to end user specifications » indique que la pièce a été demandée, conçue ou spécifiée par ou pour l'utilisateur final (ou une entreprise sous-traitante au nom de l'utilisateur final). Un tel produit ne serait disponible à la vente qu'à ces clients spécifiques et ne serait pas disponible pour d'autres clients, ni mis à disposition pour une vente générale.
3.b « commercial worldwide » signifie que la pièce n'a pas été demandée, conçue ou spécifiée par ou pour un client spécifique, et qu'elle est destinée à être vendue à tous les clients existants ou futurs.
Section 3
Veuillez fournir une explication détaillée de l'utilisation finale afin que nous puissions déterminer rapidement si l'un des contrôles à l'exportation s'applique. Par exemple, « application médicale - lentilles pour un microscope utilisé pour détecter la fluorescence dans les cellules végétales » donne une bonne quantité d'informations, « application médicale" ne le fait pas. En raison de la nature complexe et spécifique des contrôles des biens à double usage potentiel, les réponses ne contenant que peu ou pas d'informations sur les produits ou les applications nécessiteront des questions de suivi supplémentaires qui peuvent entraîner des retards. Plus vous pouvez fournir de détails, mieux c'est.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Dernière révision : Juillet 2021
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