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Garantie Trumpf, Inc.

POUR LES PRODUITS LASER DES FABRICANTS D'ÉQUIPEMENTS D'ORIGINE (OEM)

La présente garantie s'applique aux produits commerciaux des lignes de produits laser OEM de TRUMPF (ci-après dénommés « Marchandises » ou « Équipement ») destinés à être incorporés en tant que composants dans des systèmes de traitement utilisant des lasers, achetés par l'acheteur (« Acheteur ») conformément à une commande (« Bon de Commande ») délivrée à et acceptée par Edmund Optics, Inc. (« Vendeur »).

1. SITE DÉSIGNÉ ET UTILISATEUR FINAL :

(A) Site Désigné par l'Acheteur : Le Bon de Commande de l'Acheteur doit indiquer par écrit l'établissement dans lequel l'Acheteur recevra les Marchandises (le « Site Désigné »). Les documents de preuve de livraison du transporteur serviront à établir la date d'arrivée des Marchandises au Site Désigné (la « Date de Livraison au Site »).

(B) Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur : La garantie décrite dans le présent texte ne peut être cédée ou transférée qu'entre l'Acheteur et un seul utilisateur final désigné par l'Acheteur sur le Bon de Commande de l'Acheteur au moment de l'achat des Marchandises par l'Acheteur (« Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur »).

2. INSTALLATION ET L'ACCEPTATION DU PRODUIT :

(A) Préparation du site d'installation : L'Acheteur est responsable de la préparation du site d'installation comme indiqué dans le manuel de pré-installation fourni par le vendeur, de la fourniture de tous les alimentations dans les paramètres nominaux comme indiqué dans le manuel de pré-installation, et de l'inspection, du montage et du placement des Marchandises au site d'installation.

(B) Inspection à la livraison : À l'arrivée des Marchandises au Site Désigné, l'Acheteur doit inspecter les Marchandises pour vérifier qu'elles ne manquent pas et qu'elles n'ont pas été endommagées pendant le transport. L'Acheteur doit informer le vendeur par écrit de toute réclamation de ce type dans les dix (10) jours suivant la Date de Livraison au Site. L'absence de notification écrite d'une réclamation par l'Acheteur dans le délai ou sous la forme spécifiée ci-dessus sera considérée comme une renonciation à cette réclamation.

3. DISPOSITIF À LASER DE CLASSE 4 : LES MARCHANDISES LASER OEM VENDUES EN APPLICATION DU PRÈSENT DOCUMENT SONT DES DISPOSITIFS LASER DE CLASSE 4 TELS QUE DÉFINIS DANS LE CHAPITRE 21 DU CODE DES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX (CFR), SOUS-CHAPITRE J, PARTIE 1040.10(B)(11) DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS UNIS. L'Acheteur reconnaît et accepte que, les Marchandises étant des dispositifs laser OEM destinés à être incorporés en tant que composants dans un système laser ou une partie de celui-ci conçu, fabriqué ou intégré par l'Acheteur ou l'intégrateur de l'Acheteur (le « Produit Intégré »), les Marchandises ne répondent pas à toutes les normes relatives aux systèmes laser complets spécifiés dans le chapitre 21 CFR, sous-chapitre J, sans précautions supplémentaires. L'Acheteur est seul responsable de s'assurer que tout Produit Intégré est conçu et certifié conforme à toutes les lois, règles ou réglementations applicables en matière de sécurité avant la livraison pour une utilisation finale ou la vente au public. Ni TRUMPF ni le Vendeur ne jouent un rôle dans la conception ou la fabrication, ou l'intégration des Marchandises dans les Produits Intégrés, ni n'assument la responsabilité de la conformité de tout Produit Intégré dans lequel les Marchandises sont incorporées. L'Acheteur accepte par la présente d'indemniser et de dégager TRUMPF et le Vendeur de toute réclamation de la part de l’État ou de tiers, de toute pénalité ou de toute responsabilité devant être payée par TRUMPF ou le Vendeur découlant du fait qu’un Produit Intégré n'est pas conforme ou n'est pas certifié en vertu des lois, règles ou réglementations applicables en matière de sécurité.

4. GARANTIE : Sauf disposition contraire dans la présente section, tous les Marchandises vendues en vertu des présentes conditions qui sont (1) en possession et sous le contrôle de l'Acheteur ou de l'Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur, (2) ont été correctement intégrées et ont été entretenues par des personnes autorisées, et (3) ont été utilisées dans les limites de l'usage nominal et normal, sont garanties conformes aux Spécifications Techniques des Produits et exemptes de défauts matériels et de fabrication, comme déterminé par l'inspection de TRUMPF, pour une durée de garantie d'un an à compter de la Date de Livraison au Site, sauf que si le Site Désigné n'est pas celui de l'Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur, la durée de la garantie prendra fin à la première des deux dates suivantes : (a) un an à compter de la date de livraison du Produit Intégré par l'Acheteur à l'Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur ou (b) 15 mois à compter de la Date de Livraison au Site. L'Acheteur doit informer rapidement le Vendeur d'une réclamation au titre de la garantie pendant la période de garantie, après quoi le vendeur prendra des dispositions pour réparer ou remplacer sans frais pour l'Acheteur le produit ou les pièces couverts par la garantie dont le défaut de matériau ou de fabrication a été confirmé. Il s'agit du seul et unique recours de l'Acheteur au titre de la présente garantie. Les conditions de cette garantie ne s'appliquent pas aux produits dont la durée de vie, dans des conditions normales d'utilisation, est intrinsèquement inférieure à un an. Les démonstrations de produits, les pièces d'essai, les études de temps, les estimations de production et autres renseignements de ce type fournis à l'Acheteur ne sont que des estimations et ne constituent pas une garantie.

Ni le vendeur ni TRUMPF ne seront responsables en vertu d'une garantie ou d'une autre obligation si le défaut présumé des Marchandises n'existe pas ou si le défaut ou les performances défectueuses sont causés en tout ou en partie par une mauvaise utilisation, une négligence, des modifications ou des ajouts de la part de l'Acheteur ou d'un tiers, l'utilisation de pièces de rechange ou de consommables non TRUMPF, des tentatives de réparation non autorisées, ou par un accident ou un autre danger hors du contrôle de TRUMPF. La garantie n'est pas transférée si les Marchandises sont revendues ou autrement transférées hors de la propriété ou du contrôle de l'Acheteur ou de l'Utilisateur Final Désigné par l'Acheteur. L'utilisation d'une pièce de rechange non TRUMPF annule la garantie si la pièce de rechange TRUMPF est disponible gratuitement dans le cadre de la garantie.

EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE : LA GARANTIE DÉCRITE DANS CETTE SECTION REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUI SONT EXCLUES.

5. SÉCURITÉ AU TRAVAIL, INDEMNISATIONS, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) Indemnisation par l'Acheteur. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, TRUMPF ou le Vendeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte, de tout dommage ou de toute défaillance de produit attribuable à tout service, produit ou action de toute personne autre que TRUMPF ou le Vendeur, leurs employés et agents dûment autorisés. TRUMPF et le Vendeur ne seront pas responsables et l'Acheteur devra indemniser TRUMPF et le Vendeur de toutes les réclamations et responsabilités de tiers devant être payées par TRUMPF ou le Vendeur dans la mesure où elles découlent (i) de la conception, des matériaux ou de la fabrication défectueux de tout Produit Intégré, (ii) de toute modification des Marchandises par toute partie autre que TRUMPF, ou (iii) de l'utilisation des Produits intégrés dans ou en combinaison avec d'autres produits, y compris mais non limité au Produit Intégré.

(B) Infraction/Malware : TRUMPF déclare que (i) les Marchandises vendues en vertu des présentes conditions, sans autre combinaison ou modification, ne sont pas connues pour enfreindre, violer ou détourner un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle de tiers ; (ii) que TRUMPF dispose de tous les droits, permis, licences et autorisations connus pour être nécessaires à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions; et (iii) que les Marchandises, y compris tout logiciel et le support sur lequel ils sont livrés, ont été analysées et se sont révélées exempts de virus et autres codes malveillants. TRUMPF doit, sous réserve de la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions, indemniser, défendre et dégager l'Acheteur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et de responsabilité devant être payée par l'Acheteur dans la mesure où elle découle d'une réclamation de tiers qui établit : (i) les Marchandises, sans autre combinaison ou modification, enfreignent, violent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (ii) le manquement de TRUMPF à faire des efforts commercialement raisonnables pour surveiller les Marchandises comme prévu dans les présentes conditions ou en faisant les déclarations précédentes. En aucun cas, TRUMPF ou le Vendeur ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage en vertu d'une plainte pour contrefaçon ou appropriation illicite, ou de l'introduction de logiciels malveillants, découlant de la combinaison ou de l'intégration des Marchandises dans tout Produit Intégré.

(C) Pratiques sur le lieu de travail : Il incombe à l'Acheteur de connaître, de comprendre et de respecter les lois et réglementations relatives au travail et à la sécurité en vigueur et régissant l'utilisation par l'Acheteur des Marchandises fournies en vertu des présentes conditions. Si l'Acheteur est Utilisateur Final du Produit Intégré, l'Acheteur accepte que les Marchandises et toutes les personnes autres que le personnel de TRUMPF qui exploitent ou entretiennent ces Marchandises soient considérés comme étant sous le contrôle exclusif de l'Acheteur. Dans la mesure où la législation en vigueur exige des inspections, des examens, la tenue de registres et/ou des modifications des Marchandises après l'achat, il incombe à l'Acheteur de prendre des dispositions et de se conformer à ces exigences, et tous les coûts associés sont à la charge exclusive de l'Acheteur. L'Acheteur indemnisera TRUMPF et le Vendeur de toutes les réclamations et responsabilités de tiers devant être payées par TRUMPF ou le Vendeur dans la mesure où elles découlent (a) de toute modification, y compris, mais sans s'y limiter, les réparations, apportées aux Marchandises par ou pour le compte de l'Acheteur par des personnes ou parties autres que TRUMPF ou le Vendeur, et/ou (b) de l'utilisation négligente des Marchandises par l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation en production avec l'une des fonctions de sécurité du Produit Intégré désactivée, obstruée ou contournée.

(D) Limitation de la responsabilité : La responsabilité de TRUMPF en cas d'indemnisation ou de réclamation de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie de droit ou d'équité, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte, pour toute perte ou tout dommage découlant de, lié à, ou résultant de l'exécution ou de la violation des termes du présent contrat, ou de la conception, de la fabrication, de la vente, de la livraison, de la revente, de l'installation, de la modification, de la réparation, du fonctionnement ou de l'utilisation du ou des Marchandises ou de tout service fourni en relation avec ceux-ci, ne dépassera en aucun cas le prix attribuable au service, au ou aux Marchandises ou à la partie de ceux-ci qui donne lieu à la réclamation. En aucun cas, TRUMPF ne pourra être tenu responsable en vertu des présentes conditions de tout dommage accessoire, consécutif ou exemplaire de quelque nature que ce soit.

Version originale août 2021